Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’internaute (ci-après le « Client ») à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet www.orpaz.fr (ci-après le « Site ») dans le cadre d’un système de vente à distance.

Le contrat, établi en cas de commande effective, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

L’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client

Article 2 : Identification du vendeur

www.orpaz.fr

Société Orpaz

Siège social : 152 RUE DU TEMPLE – 75003 Paris.

n° SIRET : 825 390 784 R.C.S Paris.

N° TVA : FR14825390784

Service client 

Téléphone fixe : 09.87.10.14.07

Téléphone portable : 07.53.95.60.67

Ouvert du lundi au jeudi de 10h à 13h et de 14h00 à 17h et le vendredi de 10h à 13h.

Email : contact@orpaz.fr

Article 3 : Produit

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Il s’agit de pièces neuves fabriquées ou finies à la main en France, avec certaines pièces uniques anciennes, annoncées sous l’intitulé « Bague ancienne » ou dans la catégorie « Vintage ». 

Le site ne vend pas de produits défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché. Orpaz s’engage à rembourser immédiatement tout produit vendu ne répandant pas à ces critères de qualité.

Tous nos bijoux sont en or 18 kt (750 millième) 

Certains bijoux anciens ou vintage sont en 14 kt (585 millième), 9kt (375 millième) ou platine (950 millième), tout est clairement annoncé et mentionné dans la description du produit.

Nos diamants sont tous de qualité GH et VS1 ou VS2, sauf ceux dont la qualité est directement mentionnée dans le descriptif du bijou.

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

De plus, s’agissant de bijoux faits ou finis à la main, les articles peuvent présenter quelques irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être remise en cause et la validité de la commande ne peut en être affectée.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients de la Société sur contact@orpaz.fr.

Article 4 : commandes

La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer commande sur le Site. Le Client a également la possibilité de commander directement sans s’enregistrer.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci et corrigé d’éventuelles erreurs, le Client confirme définitivement son achat à l’étape du paiement, après avoir coché la validation des conditions générales de vente d’orpaz.fr. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat, 

Une fois le contrat conclu, la Société transmettra au Client, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé au Client.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser votre commande, si un problème avec le bijou survient et s’engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais.

Article 5 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises. 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. 

Article 6 : Disponibilité

Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après la date de la commande, La société Orpaz s’engage à avertir l’acheteur le plus rapidement possible par email. Cette indisponibilité entraînera d’office l’annulation de la commande du lot en question et son remboursement immédiat dans son intégralité. Cela n’annule en aucun cas les autres lots commandés, s’il s‘agit d’une commande groupée.

Article 7 : Délais et Livraison

La livraison est gratuite et la société Orpaz s’engage à livrer les bijoux dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de validation du règlement de la commande. Sauf La période de vacances d”été (mois de août) l’atelier Orpaz est fermé.

Toutefois, pour les lots contenus dans les catégories « Les bijoux d’Orpaz », « Les Bagues d’Orpaz » et « Mariage », le délai de livraison peut aller jusqu’à deux semaines ( 14 jours ouvrés), compte tenu du délai de fabrication et ou de finition nécessaire à la réalisation de chaque pièce. 

La livraison est effectuée par des prestataires de confiance comme la Poste (colissimo, Valeur déclaré), Chronopost ou UPS à l’adresse de livraison déterminée lors de votre commande. Les bijoux ne passeront sous votre responsabilité qu’à la signature du bon de réception au transporteur.

Si vous êtes absent au moment de la livraison, un avis de passage vous sera laissé par le transporteur. Vous pourrez être amené à aller retirer le colis à la Poste dans le cas de Colissimo.

Tous les envois sont à la charge de la société Orpaz et n’engagent aucun frais supplémentaire de la part de l’acheteur, sauf pour une livraison en dehors de France Métropolitaine. Dans ce cas précis, l’envoi sécurisé postal devient à la charge de l’acheteur, et vari en fonction du lieu de livraison selon les tarifs en vigueur.

Vous pouvez contacter le Service Client qui établira avec vous les modalités et les conditions particulières de votre livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Tout changement d’adresse doit obligatoirement être indiqué à la société Orpaz, avant la livraison, sinon la nouvelle livraison du lot sera alors à la charge de l’acheteur.

Article 8 : Paiement

Pour le paiement du prix des produits, le Client suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.

Le Client règlera ses achats via le compte sécurisé PAYPAL – Il reconnait expressément avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de PAYPAL, seul responsable du traitement des données personnelles relatives aux moyens de paiement saisies par le Client.

Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à PAYPAL ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours  pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Le produit devra être réexpédié à l’adresse du vendeur, par envoi sécurisé, en remplissant ce formulaire.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais d’envoi initiaux. Le vendeur s’efforcera de rembourser le client dans un délai maximum de 45 jours. Dans le cas d’un échange, la réexpédition sera à la charge du client. 

Adresse de retour : SAV – Orpaz, 152 RUE DU TEMPLE – 75003 Paris.

Ou par email : contact@orpaz.fr

Le Client doit retourner le produit dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation à l’adresse suivante, les frais de retour étant à la charge du Client :

SAV – Orpaz

152 RUE DU TEMPLE

75003 Paris

Toutefois, nous n’accepterons l’échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• – Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré
• – Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure (cf. Commandes spéciales 
• – Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat

Dans le cas où la restitution du produit par le Client est due à une erreur de la Société, tel qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, la Société s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le Client pour la livraison du produit.

Le Client devra signaler l’erreur par mail à l’adresse contact@orpaz.fr dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

A la réception du produit retourné, le remboursement s’effectuera selon la volonté de l’acheteur sous forme d’un avoir valable 6 mois sur le Site ou d’un remboursement crédité directement sur son compte bancaire ou compte Paypal en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande.

Article 10 : garanties

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

En vertu de cette garantie, lorsque les conditions légales sont réunies, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit pour solliciter la réparation de celui-ci ou son remplacement sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

Les produits bénéficient également du régime légal de la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 et suivant du Code civil.

En vertu de cette garantie, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du produit.

Elle ne couvre pas l’usure due à l’utilisation. Ne sont pas considérées comme une utilisation normale notamment les casses ou déformations résultant d’une circonstance accidentelle ou résultant d’un choc ou d’une utilisation non conforme aux instructions fournies. 

En cas de problème durant cette période de garantie, le client est tenu d’envoyer un email à l’adresse contact@orpaz.fr, précisant le problème rencontré. Dans le cas où le problème rencontré est couvert par la garantie, le client est tenu d’envoyer son bijou à l’adresse suivante : Société Orpaz – Retours Garantie, 152 rue du Temple, 75003 PARIS

Pour protéger l’article lors du transport, le client est tenu de choisir un emballage carton adapté (ne pas utiliser d’enveloppe en papier) Les frais et risques du transport étant à la charge de l’expéditeur, les articles ne peuvent être retournés que par colis recommandé ou par envoi en valeur déclarée dans le cadre de l’offre de service universel postal, conformément à la règlementation. 

Suite à la réception du colis, Orpaz interviendra gratuitement après expertise du service après-vente. Les modèles sous garantie seront retournés au client dans un délai allant jusqu’à 6 semaines. Si l’intervention nécessite une immobilisation plus longue, Orpaz vous informera par mail ou téléphone.

En revanche, la société Orpaz n’est en rien responsable de l’usure due à l’utilisation du bijoux ni des casses ou déformations résultant d’une circonstance accidentelle ou résultant d’un choc ou d’une utilisation non conforme aux instructions fournies. Nous pouvons dans ces cas là vous proposer des prestations de réparation et d’entretien, par notre atelier, comme des services de re-sertissage, mise à taille, rhodiage, remplacement de pierres, réparations, etc. 

Pour cela, il vous suffit de nous contacter par téléphone au : 09 87 10 14 07 du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 17h, ou par email sur contact@orpaz.fr

Article 11 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales en application des présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. 

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris, France.

La directive 2013/11/UE du 21 Mai 2013 impose la mise en place, dans tous les états membres et pour tous les secteurs d’activité, des dispositifs de médiation dans les litiges de consommation. En France, cette directive a été transposée par l’ordonnance n°2015-1033 du 20 Août 2015 et par le décret n°2015-1382 du 30 Octobre 2015.

Le médiateur désigné par la branche de l’horlogerie-bijouterie est Medicys, organisme de règlement amiable des litiges de consommation de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, agréé par la CECM.

Toute commande passée par l’intermédiaire du site vendeur ou du catalogue professionnel auprès de la société Orpaz emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siège social du vendeur.

Article 12 : Protection des données personnelles

Orpaz.fr respecte les règles de confidentialité et les données personnelles selon la loi en vigueur. La collecte des informations du Client sert uniquement à faciliter et organiser l’envoi de ses achats. Le Client n’est pas obligé de créer de compte pour acheter mais le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire car indispensable au traitement et livraison des commandes, l’établissement des factures, de certificats d’authenticité et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.  

Le Client a toujours la possibilité de voir, modifier ou supprimer à tout moment ses données personnelles, en se connectant à son compte sur orpaz.fr

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le Site mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire ou Paypal

Orpaz.fr garantit le traitement diligent de toutes données personnelles. Vos données personnelles ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autre fin que l’exécution de votre commande et sont stockées aussi longtemps que nécessaire pour régler les problèmes possibles concernant l’exécution de la commande. Orpaz.fr est autorisé à utiliser les données de l’acheteur pour promouvoir les produits auprès de l’acheteur.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un courrier à l’adresse indiquée dans l’article 14 des présentes conditions générales de vente.

Article 13 : Utilisation des cookies

En visitant notre site Web et en utilisant nos services, vous comprenez et acceptez la façon dont nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous respectons votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles. Nos principes directeurs sont simples. Nous allons être ouverts avec quelles données nous collectons et pourquoi. Veuillez prendre un moment pour les lire. C’est important !

Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez, et par les sociétés qui affichent leurs annonces publicitaires sur des sites internet, pour qu’ils puissent reconnaître le navigateur. Les sites Internet peuvent uniquement accéder aux cookies qu’ils ont stockés sur votre ordinateur.

En utilisant le Site Internet, vous consentez à l’utilisation des cookies déposés par notre Site.

Le site Internet utilise des cookies aux fins suivantes :

Cookies techniques 

Ils permettent à l’internaute de naviguer sur le Site et d’utiliser des fonctionnalités telles que le panier d’achat ou la Wishlist.

Cookies d’analyse 

Pour la mesure d’audience avec Google Analitycs. C’est à dire pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne et de ses caractéristiques. Cela nous permet ainsi d’améliorer nos services et de faciliter le processus d’achat des utilisateurs du Site. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter la page de privacité de Google Analytics:

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Pour l’usage du site. C’est à dire pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le Site. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le Site.

Les cookies n’obtiennent, en aucun cas, d’information personnelle permettant d’identifier un utilisateur en particulier. Ils n’ont qu’un caractère temporaire, ayant le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure. 

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Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous désactivez les cookies, votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site web. Pour plus d’informations relatives aux méthodes vous permettant de supprimer et de contrôler les cookies stockés sur votre ordinateur, consultez le site suivant : http://www.allaboutcookies.org/fr/

Article 14 : Informations et Service Après-Vente

Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le Client contactera le service clientèle à l’adresse suivante : contact@orpaz.fr ou par téléphone au 09 87 10 14 07 du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 17h et le vendredi de 10h30 à 13h30

En cas de réclamation, le Client pourra s’adresser en premier recours au service clientèle.

En second recours, s’il n’a pas obtenu une réponse satisfaisante de la part du service clientèle, le Client peut s’adresser au Centre de médiation Médicys. Le médiateur peut être contacté sur internet à l’adresse suivante : www.medicys.fr.

Le Médiateur peut également être saisi par courrier à l’adresse postale suivante : Médicys – 73, boulevard de Clichy 75009 Paris.

Le Client devra justifier avoir contacté une première fois le service clientèle. Le médiateur de Médicys traitera alors la demande du Client si elle est recevable.